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actudiff 22:4023 avril 2024 à 22:40‎ Tsinguidi discuter contributions‎ 7 418 octets +135‎ La jurisprudence se définit toujours en tant que source de droit. annuler Balises : Éditeur visuel Modification par mobile Modification par le web mobile Modification sur mobile avancée

actudiff 21:3622 avril 2024 à 21:36‎ Tsinguidi discuter contributions‎ 7 283 octets −23‎ Mauvais lien corrigé annuler Balises : Éditeur visuel Modification par mobile Modification par le web mobile Modification sur mobile avancée

actudiff 11:253 mars 2023 à 11:25‎ LePrinceTortue discuter contributions‎ 9 459 octets +20‎ Le lien renvoi vers une page d’homonymie dont le contenu n'a pas de lien avec la jurisprudence. Au contraire, le lien de cette page d'homonymie qui se rapproche le plus de la loi française est "Haute Cour (France)" qui est une cour chargée de prononcer la destitution du président. La formule est bonne car ce sont les plus hautes cours qui établissent la jurisprudence dans leurs domaines, mais je remplace par un lien vers Organisation_juridictionnelle_(France) ou alors il faut supprimer ce lien. annuler Balise : Éditeur visuel : basculé

actudiff 19:3825 juillet 2022 à 19:38‎ Simans9093 discuter contributions‎ m 9 439 octets −13‎ Correction syntaxique : règles relatives aux appels de note et à la ponctuation (cas des guillemets). La référence est placée avant le point final et le guillemet fermant annuler Balises : Éditeur visuel Modification par mobile Modification par le web mobile

actudiff 23:5513 mars 2022 à 23:55‎ RSVartanian discuter contributions‎ m 9 455 octets +43‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 08:294 septembre 2021 à 08:29‎ YiFeiBot discuter contributions‎ m 9 466 octets −14‎ Retrait de 1 lien(s) interlangue(s), désormais fourni(s) par Wikidata à la page d:q11022655 annuler